Règlementation piscine
L’installation d’une piscine répond à un certain nombre d’obligations en termes de sécurité et de déclarations légales.
Obligation de sécuriser la piscine.
La loi impose depuis 2006 de mettre en place des systèmes de protection pour les piscines à usage privé ou collectif à l’exclusion des piscines hors-sol. Cette réglementation sur la sécurisation des piscines vise à prévenir les risques de noyade des jeunes enfants.
Le législateur autorise pour cela plusieurs systèmes de protection tels les alarmes, les barrières, les abris piscine, les volets et bâches de piscine.
Déclaration de travaux pour une piscine.
Une déclaration de travaux est nécessaire pour :
- les piscines hors-sol de plus de 1m de hauteur, de plus de 20m² et situées à moins de 3m de la limite séparative de propriété.
- les piscines enterrées de plus de 100m² et de 60cm de hauteur.
Permis de construire pour une piscine.
Un permis de construire est nécessaire pour :
- les piscines couvertes de plus de 20m².
- les piscines enterrées de plus de 100m² ou de plus de 60cm de hauteur.