Fenêtre : quelle est la règlementation ?

Dans tous les cas, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie et du syndicat de propriété pour connaître précisément les formalités à remplir pour la création, la transformation ou l’agrandissement d’une fenêtre.

Les servitudes de vue.

Vous avez le droit de créer une fenêtre, à condition qu’elle ne nuise pas à l’intimité de vos voisins. Il faut donc que cette fenêtre soit à une certaine distance de l’habitation de votre voisin. Si en regardant dans l’axe de la future fenêtre, vous avez vue sur votre voisin, il faut une distance minimale de 1,90 m entre la fenêtre et le voisin. Si l’accès visuel n’est pas direct, mais que vous avez une vue dite « oblique » sur l’habitation de votre voisin, une distance de 0,60 m est à respecter.

Le permis de construire et la déclaration de travaux.

La déclaration de travaux est obligatoire quand il s’agit de :

• modifier l’aspect de la fenêtre ou de la porte fenêtre (teinte, matériau, pose de volets roulants)
• créer d’une nouvelle fenêtre

Le permis de construire est nécessaire lorsque vous créez un nouvel étage de plus de 20m2 ou si le local dans lequel la fenêtre est créée change de destination. C’est le cas par exemple lorsque vous aménagez les combles.