La majorité des Français ne se demandent pas
pourquoi construire une maison individuelle, tant le désir d’être vraiment chez soi et de se constituer un
patrimoine à transmettre à ses enfants ou héritiers est grand. Si vous vous demandez « quelles sont les démarches administratives pour la construction de ma maison ? », découvrez-le en suivant nos conseils !
Quelles sont les démarches administratives pour la construction de ma maison ?
La construction d’une maison individuelle est systématiquement subordonnée à l’obtention d’un permis de construire (sauf à imaginer une maisonnette de moins de vingt ou quarante mètre carrés, bien peu habitable en pratique). Le futur propriétaire doit déposer à la mairie de son domicile un dossier complet en quatre exemplaires. Dès que la surface de plancher dépasse cinquante mètres carrés (autrement dit dans la quasi-totalité des cas !), ce dossier doit comporter une
attestation de conformité à la réglementation thermique de 2012. L’intervention d’un architecte n’est obligatoire qu’à partir de 170 m2, mais en pratique il est difficile de se passer d’architecte compte tenu de la complexité du dossier à fournir, à moins d’être soi-même déjà compétent en ce domaine. Le chantier ne peut commencer qu’après accord du permis de construire. Le début du chantier doit être notifié à la mairie par une
déclaration d’ouverture de chantier et sa fin par une déclaration de l’achèvement des travaux. La mairie pourra ensuite, si elle le désire, procéder à une vérification de la conformité des travaux dans un délai de trois mois (porté à cinq dans certains cas particuliers).
Pourquoi construire une maison individuelle ? Nos conseils avant de vous lancer !
La première chose à faire est de vérifier que votre terrain est légalement constructible. Il est également souhaitable de se poser la question des besoins éventuels de viabilisation et de raccordement, qui peuvent avoir un impact considérable sur le coût final du chantier. Enfin il faut se renseigner sur toutes les réglementations applicables qui peuvent limiter votre liberté de construction : le PLU peut par exemple imposer des hauteurs maximales à ne pas dépasser ; de même, dans certains secteurs (sites protégés, au voisinage d’un monument historique), les constructions sont soumises à des
obligations particulières, qu’il faut prendre en compte dès le début de son projet pour ne pas avoir de mauvaises surprises ! Maintenant que vous connaissez la réponse à la question « quelles sont les démarches administratives pour la construction de ma maison ? » que vous vous posiez, n’hésitez pas à consulter notre annuaire de professionnels qualifiés pour choisir celui qui vous aidera à mettre en œuvre votre projet !
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