Envisagez-vous d’acquérir un terrain qui n’est pas encore viabilisé ? Il y a plusieurs démarches à compléter en préparation d’un chantier de construction dans le but de raccorder un terrain à divers types de réseaux. Puisque ces démarches requièrent du temps, il est recommandé de les entreprendre dès que le permis de construire a été accordé. Voici un guide pour la construction dune maison pour vous aider à préparer le terrain.
En quoi consiste la viabilisation ?
La viabilisation d’un terrain consiste à le raccorder à plusieurs réseaux indispensables, dont l’eau, le téléphone, l’électricité, l’assainissement, le gaz, etc.
Lorsqu’un terrain est situé dans une zone développée, et que les réseaux sont accessibles au bord de la parcelle, les travaux de raccordement peuvent être pris en charge par le constructeur.
Toutefois, dans le cas d’un terrain isolé et éloigné des réseaux publics, le propriétaire du terrain est tenu d’entreprendre les démarches de viabilisation. Les travaux sont effectués par divers organismes (GDF, EDF, etc.).
Dans les deux cas, les frais de viabilisation sont chargés au propriétaire. Ceux=ci peuvent varier en fonction de l’éloignement du terrain.
Les démarches de raccordement à entreprendre
Lorsque le terrain se situe en zone constructible, la première étape consiste à obtenir, auprès de sa mairie, un certificat d’urbanisme. Ce document généralement gratuit mentionne quelles sont les conditions de viabilisation et fournit des détails concernant les taxes. On y trouve aussi l’emplacement des équipements publics.
Raccordement au réseau d’eau
La mairie fournit les coordonnées de l’entreprise mandatée pour la distribution d’eau. Il s’agit de contacter cette société pour déposer une demande de raccordement, en déterminant l’emplacement du futur compteur d’eau. Les travaux entrepris sur la voie publique sont pris en charge par la mairie, toutefois ceux ayant lieu sur votre terrain relèvent de la responsabilité du particulier.
Raccordement au réseau électrique
Enedis gère les demandes de raccordement. Plusieurs documents sont exigés : permis de construire, plan de masse, plan cadastral, prise en charge, etc. Vous devriez prévoir un délai d’attente de 4-6 semaines suivant la signature du devis.
Raccordement au réseau de gaz
Les demandes de raccordement sont acheminées au GRDF, distribution de gaz naturel en France. Les travaux débutent après la signature du devis, et peuvent s’échelonner sur plusieurs semaines.
Raccordement au réseau d’assainissement
S’il n’existe aucun réseau d’assainissement à proximité du terrain, vous aurez à installer une fosse septique. La mairie offre une aide pour financer des travaux de raccordement (à condition de répondre aux conditions et de déposer une demande de subvention). Certaines taxes peuvent être applicables.
Raccordement au réseau de téléphonie
Les demandes de raccordement sont gérées par France Télécom. Les travaux s’effectuent simultanément avec le terrassement et le raccordement de l’eau, gaz et électricité. Un ordre de mission est accordé par France Télécom à un sous-traitant pour que le raccordement traverse la voie publique. Lorsque la traversée est complétée, il est possible de s’adresser à l’opérateur de son choix pour obtenir un raccordement physique.
Référez-vous à l’annuaire de notre site pour connaître quel prix pour la viabilisation de terrain, et quel prix pour les travaux de raccordement.